La CNCTR en quelques chiffresyes
Un collège de 9 membres, qui s’est réuni près de 180 fois au cours de sa première année de fonctionnement (3 octobre 2015 – 3 octobre 2016)
Un secrétariat général comprenant 17 agents, dont 11 chargés de mission assurant à tour de rôle une astreinte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
Un budget annuel de 2,9 millions d’euros en 2016 et 2017
Le nombre d’avis préalables rendus par la commission entre le 3 octobre 2015 et le 3 octobre 2016 comprend :
48 208 avis sur des demandes d’accès aux données de connexion en temps différé (dont 15 211 factures détaillées)
2 127 avis sur des demandes de géolocalisation en temps réel
8 538 avis sur des demandes d’interceptions de sécurité
7 711 avis sur des demandes de mise en œuvre d’autres techniques.
Les avis défavorables (hors accès aux données de connexion en temps différé) représentent 6,9% des avis préalables. Le Premier ministre n’a accordé aucune autorisation après avis défavorable de la CNCTR.
Une cinquantaine de contrôles sur pièces et sur place au sein des services de renseignement (3 octobre 2015 – 3 octobre 2016)
51 réclamations traitées (3 octobre 2015 – 3 octobre 2016) dont 8 ont été suivies d’un recours devant le Conseil d’État.