La CNCTR en quelques chiffres

  • Un collège de 9 membres, qui s’est réuni près de 180 fois au cours de sa première année de fonctionnement (3 octobre 2015 – 3 octobre 2016)

  • Un secrétariat général comprenant 17 agents, dont 11 chargés de mission assurant à tour de rôle une astreinte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7

  • Un budget annuel de 2,9 millions d’euros en 2016 et 2017

  • Le nombre d’avis préalables rendus par la commission entre le 3 octobre 2015 et le 3 octobre 2016 comprend :

    • 48 208 avis sur des demandes d’accès aux données de connexion en temps différé (dont 15 211 factures détaillées)
    • 2 127 avis sur des demandes de géolocalisation en temps réel
    • 8 538 avis sur des demandes d’interceptions de sécurité
    • 7 711 avis sur des demandes de mise en œuvre d’autres techniques.

    Les avis défavorables (hors accès aux données de connexion en temps différé) représentent 6,9% des avis préalables. Le Premier ministre n’a accordé aucune autorisation après avis défavorable de la CNCTR.

  • Une cinquantaine de contrôles sur pièces et sur place au sein des services de renseignement (3 octobre 2015 – 3 octobre 2016)

  • 51 réclamations traitées (3 octobre 2015 – 3 octobre 2016) dont 8 ont été suivies d’un recours devant le Conseil d’État.