Relations extérieures

La CNCTR estime qu’il lui appartient de développer un dialogue institutionnel régulier avec le Parlement. Elle répond aux demandes d’avis du président de l’Assemblée nationale, du président du Sénat et de la délégation parlementaire au renseignement. Elle est régulièrement auditionnée par les parlementaires des commissions compétentes dans les domaines des libertés publiques, de la sécurité et de la défense.

La CNCTR promeut également la connaissance du cadre légal du renseignement auprès du public et, en particulier, des professionnels du droit. La mise en ligne de ce site internet et la publication de ses rapports et de ses avis publics y contribuent, de même que la participation à des colloques portant sur les domaines d’activité de la commission.

En outre, confrontés aux mêmes menaces et aux mêmes enjeux de libertés publiques que la France, certains pays européens ont récemment modifié leur législation en matière de renseignement. La CNCTR estime bénéfique de développer la coopération avec les organes de ces pays, comme l’Allemagne, la Grande-Bretagne, la Suède ou encore les Pays-Bas et la Belgique, afin de partager les bonnes pratiques et tirer des enseignements d’autres expériences. Elle s’entretient ainsi régulièrement avec ses homologues dans un cadre bi- ou multilatéral.

Les activités internationales de la commission la conduisent enfin à répondre aux demandes d’information des organes chargés, au sein des organisations internationales, de la protection et de la promotion des libertés publiques, comme l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Les rapports annuels d’activité de la CNCTR