Colloque - « La CNCTR : 10 ans de contrôle »
Le lundi 22 septembre 2025 à 14 h 00 à l’Ecole militaire, à Paris.
La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) vous invite le lundi 22 septembre 2025, de 14 h à 18 h, au colloque « La CNCTR : 10 ans de contrôle ».
Le renseignement saisi par la loi – 10 ans de contrôle des services de renseignement
Les services de renseignement, responsables de la collecte et du traitement d’informations nécessaires à la défense des intérêts fondamentaux de la Nation, ont opéré pendant des décennies sans cadre légal précis. Jusqu'au début des années 1990, leurs activités échappaient ainsi à tout contrôle externe.
La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement a marqué un tournant décisif en établissant un cadre juridique complet et solide. Elle a notamment mis en place la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement et renforcé les prérogatives de la Délégation parlementaire au renseignement, consolidant ainsi la transparence et la responsabilité dans la mise en œuvre de cette politique publique sensible.
Le colloque du 22 septembre prochain sera l'occasion de dresser un bilan de ces dix années de contrôle et de réfléchir aux défis futurs autour de deux tables rondes :
Le principe de proportionnalité à l'épreuve de l’évolution des techniques de renseignement : quels enjeux et perspectives ?
10 ans de la loi renseignement : le contrôle a-t-il été à la hauteur des attentes ?
Programme
14h00 : Discours d’ouverture
14h30 : Table-ronde 1 - Le principe de proportionnalité à l'épreuve de l’évolution des techniques de renseignement : enjeux et perspectives
Claire Landais, secrétaire générale du Gouvernement ;
Jean-Marc Sauvé, Vice-président honoraire du Conseil d’Etat ;
Céline Berthon, directrice générale de la sécurité intérieure ;
Solange Moracchini, membre de la CNCTR ;
Modératrice : Noémie Véron, Maître de conférence en droit public.
16h15 : Table-ronde 2 - 10 ans de la loi renseignement : le contrôle a-t-il été à la hauteur des attentes
Aurélien Rousseau, vice-président de la délégation parlementaire au renseignement ;
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la loi renseignement de 2015 à l’Assemblée nationale ;
Laurent Nuñez, préfet de police de Paris ;
Jacques Follorou, journaliste Le Monde ;
Vincent Mazauric, président de la CNCTR ;
Modérateur : Floran Vadillo, directeur de la revue Etudes françaises de Renseignement et de Cyber.
17h45: discours de clôture.