Le collège
Pour accomplir sa mission de contrôle, la CNCTR est dotée d’une instance collégiale composée de neuf membres.
Le président de la CNCTR
Monsieur Serge LASVIGNES
Conseiller d’État honoraire, Monsieur Lasvignes, a été nommé président de la CNCTR par décret du Président de la République le 27 septembre 2021. Agrégé de lettres, ancien élève de l’ENA (Promotion Liberté-Egalité-Fraternité, 1989) il a exercé les fonctions de Secrétaire général du gouvernement entre 2006 et 2015, puis de Président du Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou entre 2015 et 2021.
Les autres membres du collège
Madame Chantal DESEYNE
Sénatrice d'Eure-et-Loir
Nommée le 23 novembre 2020
Monsieur Yannick VAUGRENARD
Sénateur de la Loire-Atlantique
Nommé le 23 novembre 2020
Madame Michèle TABAROT
Députée de la 9ème circonscription des Alpes-Maritimes
Nommée le 6 août 2022
Monsieur Yannick CHENEVARD
Député de la 1ère circonscription du Var
Nommé le 6 août 2022
Madame Françoise SICHLER-GHESTIN
Conseillère d’État honoraire
Nommée le 1er septembre 2020
Monsieur Gérard POIROTTE
Conseiller honoraire à la Cour de cassation
Nommé le 2 octobre 2018
Madame Solange MORACCHINI
Avocate générale honoraire à la Cour de cassation
Nommée le 27 septembre 2021
Monsieur Philippe DISTLER
Personnalité qualifiée
Nommé le 27 septembre 2021
Le secrétariat général de la CNCTR
Les moyens humains
Pour l’accomplissement de leur mission, les membres de la commission sont assistés par une équipe de chargés de mission recrutés pour leurs compétences juridiques et techniques. Le secrétariat général comprend treize chargés de mission, dont des magistrats de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, des ingénieurs, un commissaire de police et un officier de gendarmerie. Les chargés de mission participent à l’instruction préalable des demandes d’autorisation de mise en œuvre des techniques de renseignement, avant qu’elles ne soient soumises ensuite à l’examen des membres, ainsi qu’aux contrôles a posteriori diligentés par la commission.
Les moyens financiers
Les crédits alloués par le Parlement à la CNCTR, d’environ 3 millions d’euros, sont inscrits au budget général de l’État : ils relèvent du programme n° 308 de la mission « direction de l’action du Gouvernement », qui couvre financièrement les dépenses de l’ensemble des autorités administratives indépendantes chargées d’une mission de protection des droits et des libertés.
Marie LAMARCHE
Secrétaire générale