Audition par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les groupuscules violents

Le président de la CNCTR a été entendu mercredi 19 juillet par la commission d’enquête créée par l’Assemblée nationale pour faire la lumière sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023 ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.

Il y a présenté le cadre juridique prévu pour l’emploi de techniques de renseignement à des fins de prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique, qui est l’une des sept finalités légales de l’action des services de renseignement, et a décrit la façon dont la CNCTR exerce son contrôle en la matière, en exposant la doctrine qu’elle a bâtie à travers ses avis rendus sur les demandes de surveillance visant les extrémismes violents.