Publication du rapport d'anniversaire des 10 ans de la CNCTR
Dix ans d’engagement : la CNCTR publie son rapport anniversaire
À l’occasion du dixième anniversaire de sa création par la loi du 24 juillet 2015, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) publie un ouvrage retraçant une décennie d’activité, de réflexions et de contributions à l’évolution du cadre juridique, démocratique et institutionnel du renseignement en France.
Dix ans après sa création, la CNCTR est devenue un acteur reconnu de l’équilibre entre sécurité et libertés.
Ce recueil a pour ambition de le montrer simplement et au plus près de la réalité du contrôle exercé depuis 2015. Il donne à apercevoir le sujet et le contenu de toutes les études thématiques que la CNCTR a produites en accompagnement de ses rapports d’activité successifs.
Il retrace l’histoire de la CNCTR à travers des entretiens avec de grands témoins de sa genèse et de son évolution. Ces témoignages expriment que le contrôle de la mise en œuvre des techniques de renseignement n’est ni une formalité ni un obstacle, mais une condition de confiance démocratique. Ils rappellent aussi que l’efficacité opérationnelle ne s’oppose pas à l’État de droit : elle en dépend.
Enfin, cet ouvrage contient les actes du colloque tenu le 22 septembre 2025 à l’École militaire pour marquer les dix ans d’activité de la CNCTR. Juristes, universitaires, parlementaires, journalistes, dirigeants de services de renseignement et membres du collège de la commission s’y sont exprimés en public, d’une part sur le principe de proportionnalité et, d’autre part, sur la question de savoir si, au cours de cette décennie, le contrôle avait été à la hauteur des attentes.